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GRIPPE A Message de M le Préfet
La campagne de vaccination contre
· Centre hospitalier de Bayonne ouvert les lundis de 18h00 à 21h00 Les personnes désirant se faire vacciner contre A compter du 1er février 2010, les 11 centres de vaccination seront fermés. La campagne de vaccination continue dans les établissements de santé et chez les médecins. Je vous rappelle que le site de la préfecture est à votre disposition pour toute information sur Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant :
CANICULE LE MINISTERE DE LA SANTE COMMUNIQUE
Doc 1 Doc 2 Doc 3 Doc 4 Doc 5 Doc 6
GRIPPE A Le ministère de la Santé communique: Minimotos et Miniquads Prévention accident au monoxyde de Carbone LIBERTE DE CHOIX DU FOURNISSEUR D'ENERGIE:
La brochure du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantique vous informe: Doublement du pret à taux zéro Doublement du Prêt à 0 % dans le neuf pour la période Du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009 Deux décrets parus au Journal officiel du 20 décembre modifient les dispositions du Code de fa construction et de l'habitation et permettent à compter du 15 janvier 2009 (date d'émission de l'offre) un doublement effectif du PTZ pour les logements neufs (métropole et DOMJ. Les offres de prêt PTZ pouf les logements anciens ne sont pas concernés par les nouvelles mesures. De même les plafonds de ressources PTZ ne sont pas modifiés.
Opérations concernées Par le doublement du PTZ • CCH art R 318-2 Au sens de fa réglementation PTZ sont considérées comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes : • la construction d'un logement accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement, • l’acquisition d'un logement en vue de sa première occupation, • l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation, • les logements acquis dans le cadre d'un contrat de location accession lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d'option. Les autres logements sont qualifiés d' « anciens ». Nouveau calcul du_montant de base du PTZ et revalorisation du coût plafond d'opération pour les logements neufs Le montant de base"' du prêt à 0 % est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants (CCH art R 318-10) : • 100 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération. Les prêts familiaux qui font l'objet d'un acte notarié sont pris en compte, • 30 % du coût de l'opération pris en compte dans fa limite d'un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement et du caractère neuf ou ancien de l'opération. Ce taux est porté à 40 % dans tes zones franches urbaines et dans tes zones urbaines sensibles {CCH : art. R, 31fl-B). Ces zones sont définies par la loi du 4.2.95 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Il n’est pas possible de demander un prêt à 0 % d'un montant inférieur au résultat obtenu. Remboursement TVA: Courrier de M Eric WOERTH, Ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique aux PME Le Président de la République a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai un plan de relance de l'économie française comportant diverses mesures en faveur des entreprises Parmi ces mesures, certaines sont plus particulièrement destinées à alléger les contraintes financières qui pèsent sur les entreprises et notamment les PME. Pour améliorer la trésorerie de votre entreprise» l'Etat s'engage à rembourser plus rapidement les sommes qu'il vous doit - Si vous déposez mensuellement vos déclarations de TVA» vous pouvez obtenir tous les mois le remboursement du crédit de TVA apparaissant sur vos déclarations. Si vous n'avez pas opté pour le dépôt mensuel des déclarations et que vous souhaitez l'application de ces dispositions, les modalités d'option ont été assouplies pour vous permettre de bénéficier de cette mesure. - Si vous êtes assujetti à l'impôt sur les sociétés» vous pouvez demander dès le lendemain de la clçftir^ de l'exercice le remboursement de vos excédents d'acompte d'impôt sur les sociétés, pour les exercices clos au plus tard au 30 septembre 2009» sur la base de l'estimation que vous feras du montant total de la cotisation d'impôt sur les sociétés. - Vous pouvez également demander le remboursement des créances de report en arrière de déficits non imputées ainsi que de celles déclarées au titre des exercices clos au plus tard au 30 septeiribre 2009, - Enfin, vous pouvez demander la restitution du crédit d'impôt recherche constaté en 2008 ainsi que ceux de 2005.2006 et 2007 non encore imputés. Pour plus d'informations sur les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions, je vous invite à consulter le site www.impots.gouv,fr. Le centre Impôts Service (0 810 467 687 ou 0 810 IMPOTS, coût d'une communication locale) et le service des impôts des entreprises dont vous dépendez peuvent également vous apporter toutes précisions utiles sur les modalités d'application. Dans la conjoncture actuelle, le remboursement immédiat par l'Etat des sommes qu'il doit aux acteurs économiques est essentiel et je tiens à vous assurer de l'attachement de mes services à la correcte et rapide application de ce dispositif destiné à améliorer la trésorerie des entreprises, Je vous prie de croire» chère Madame, cher Monsieur, à l'assurance des mes sentiments les meilleurs. INCINERATION DES VEGETAUX Suite à la tempète un dispositif exceptionnel d'incinération des végétaux à été mis en place. Plus d'info sur le site de la préfecture: Click ! Puits et Forages: A compter du 1er janvier 2009, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique au sens de l' article R 214-5 du code de l' environnement, est déclaré au maire de la commune sur le territoire de laquelle cet ouvrage est prévu, au plus tard un mois avant le début des travaux (art R 2224-22 du CGCT).
LE CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) tient des permanence de conseil gratuits aux particuliers: Planning des permanences: Click! Arrété de M le Préfet règlementant la vente à emporter des boissons alcooliques: le Texte Click! Droits de timbre passeports et carte nationale d'identité la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (J.O du 28.12.2008) a fixé comme suit les nouveaux tarifs du droit de timbre du passeport (article 64 de la loi) : ALMA 64:
Nouveau, Information de la Direction des Impôts: A compter du 18 avril 2008, le centre des impôts de Pau-Nord devient l'interlocuteur des particuliers pour la gestion de tous les impôts locaux afférents aux biens situés sur la commune. Les coordonnées de ce service sont les suivantes : CDI de Pau-Nord Adresse : 6 rue d'Orléans - 64027 Pau cédex Tél. : 05 59 98 68 68 Courriel : cdi.pau-nord@dgi.finances.gouv.fr Réception : tous les jours de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16hl5 Responsable de centre : M. Jean-Claude Cassagnard Ouverture depuis le 30 janvier 2008 du site internet qui propose notamment une consultation gratuite des 600 000 feuilles de plan cadastral couvrant l'ensemble du territoire national A l'intérieur d'une commune, les recherches de plan peuvent s'effectuer par références cadastrales ou par adresse de la parcelle. En outre, ce site prévoit pour les usagers la possibilité: - d'éditer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 ou A4. - de commander les feuilles de plan sur support physique grand format (papier ou plastique) ou numérique (cédérom, DVDrom ou téléchargement en ligne) - de payer en ligne par carte bancaire ou débit de réserve monétaire pré-créditée ou en différé par chèque. |
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