| Nouveautés règlementaires |
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Protection des eaux contre les nitrates agricoles Règlementation funéraire L'action de l'Etat en Pyrénées Atlantiques http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/ CHIENS DANGEREUX Formation indispensable aux propriétaires de ces chiens La date limite d’obtention de l’attestation d’aptitude est fixée au 31.12.2009 Ce permis est délivré au vu d’une évaluation comportementale du chien et de l’attestation d’aptitude délivrée à l’issue de la formation (indiquée ci-dessus) Concernant l’évaluation comportementale du chien, celle-ci doit être faite entre les âges de 8 et 12 mois (sur les chiens plus jeunes, c’est un permis provisoire)
L'ASSURANCE MALADIE COMMUNIQUE: Avec le compte Ameli assurés l'assurance maladie propose une offre complete de télé services gratuits accessibles à partir du site www.ameli.fr Pour en bénéficier il suffit d'obtenir un code confidentiel en téléphonant au 3646, ou de le commander directement sur le site Tout inscrit pourra à tout moment et en toute sécurité: Consulter ses remboursements A PROPOS D'IMMATRICULATION Mme ALLIOT MARIE Communique: Click ! Documents annexes: 1 2 3 4 5 6 ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE : Click !
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