Comme annoncé depuis plusieurs mois, la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères va se mettre en place sur le territoire de la communauté de communes du Miey de Béarn.

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la production de déchets du foyer et non plus en fonction de la valeur locative du logement comme l’est actuellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Après avoir informé les usagers de ce changement lors des réunions publiques au printemps dernier, la communauté de communes a lancé cet été plusieurs marchés publics pour renouveler le marché de collecte des déchets ménagers, acquérir un logiciel de facturation et de nouveaux bacs poubelles équipés de puces électroniques. Tous ces marchés ont aujourd’hui été attribués et la mise en œuvre de la redevance incitative peut commencer.

La communauté de communes a confié la distribution des nouveaux bacs poubelle à une société spécialisée, la société PLASTIC OMNIUM. Un agent de cette société passera dans chaque foyer entre la mi-janvier et la mi-mars 2012. Il sera chargé de :

                        - Vous apporter le nouveau bac poubelle à puce,

                        - Noter le n° gravé sur le bac et le n° de la puce,

                        - Récupérer le bac actuel,

                        - Vous remettre la grille tarifaire 2012 et des documents d’information.

En cas d’absence, il vous laissera un avis de passage pour prévoir un nouveau rendez-vous.

La distribution des différents volumes de bacs se fait à partir de l’enquête réalisée ce printemps dans tous les foyers. Chaque foyer a ainsi pu choisir un volume de bac (120 litres, 180 l, 240 l ou 360 l) selon sa production de déchets. Ce volume sera déterminant pour calculer le montant de la redevance.

Si vous venez d’arriver sur le territoire ou si vous étiez absent ce printemps, contactez dès maintenant la communauté de communes du Miey de Béarn au 0 800 00 79 40 (n° vert) pour apprécier le volume de votre prochain bac poubelle.

En 2012, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est maintenue et chaque usager recevra 2 factures « à blanc » qui ne seront pas à payer. Ces factures ont pour but d’estimer le montant de la redevance pour chaque foyer en fonction du volume du bac choisi et du nombre de présentation du bac à la collecte.

Une 1^ère facture sera envoyée fin avril 2012 avec le montant de la part fixe de l’année (lié au volume du bac). La seconde sera envoyée vers le mois de septembre 2012 avec le montant de la part variable de l’année. La somme des 2 donne une estimation du montant de la redevance pour l’année 2012.

Le montant de la redevance est fixé par une grille tarifaire qui détermine la part fixe et la part variable pour chaque volume de bac. Cette grille sera revue chaque année car, par principe, elle est liée au comportement des usagers. Ainsi, elle varie notamment selon le nombre de bacs poubelle en place, le nombre moyen de présentation des bacs par les usagers et le tonnage d’ordures ménagères incinérées.

Au 1^er janvier 2013, la taxe ordures ménagères disparaitra et sera remplacée par la redevance incitative.